INFORMATIONS GENERALES

AGE ET PERMIS

Catégories Economiques : 21 ans révolus à la date de la location et permis valide depuis 1 an minimum.
Catégories Spéciales : 25 ans révolus à la date de la location et permis valide depuis 3 ans minimum.

DEPOT DE GARANTIE

Une pré-autorisation sur la carte bancaire du conducteur principal sera effectuée à la rédaction du contrat, y compris pour les locations prépayées. Son montant sera égal au montant de la franchise incompressible du véhicule loué.
Les cartes ELECTRON et MAESTRO, les chèques et espèce ne sont pas acceptés à titre de cautionnement.

PAIEMENT

Le règlement du montant estimé de la location sera exigé à la prise du véhicule. Il pourra être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard), espèces. Les chèques sur place et hors place ne sont pas acceptés.

TARIFS

Les tarifs incluent :
– La mise à disposition du véhicule pour la durée spécifiée sur le contrat de location
– Le kilométrage illimité
– L’assurance Responsabilité Civile illimitée
– L’assistance sur route (avec remplacement du véhicule si immobilisé – sauf infraction grave au Code de la Route)
– L’entretien du véhicule

Les tarifs n’incluent pas :
– Les services, prestations et garanties complémentaires
– Le carburant et les frais de remise à niveau
– La franchise en cas de sinistre

Les véhicules sont climatisés et assurés « tous risques »

MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU VEHICULE

Le véhicule est mis à la disposition du locataire dans une de nos agences. Il devra être restitué au personnel dans l’agence ISY Location stipulée sur le contrat de location, à la date et heure mentionnées. Une tolérance de 30 mn de retard est accordée, au-delà une facturation supplémentaire sera appliquée.
Le véhicule est donné propre, le locataire s’engage à le rendre dans le même état de propreté. A défaut des frais de remise en état lui seront facturés. Ces derniers pouvant s’élever jusqu’à 80 € en cas de remise d’un véhicule très sale.
Le véhicule doit être restitué avec la même quantité de carburant qu’au départ. A défaut, des frais de remplissage de 20 € lui seront facturés en plus du carburant manquant.

CONTRAVENTION

Le locataire est responsable des infractions commises lors de la location, excepté les infractions qui résulteraient d’une faute incombant au loueur. De plus, il sera redevable de frais de traitement de contravention, s’élevant à 15 €.

SORTIE DU TERRITOIRE

Il est interdit de sortir les véhicules de la Guadeloupe dite « Continentale ».

OPTIONS ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES

– Garantie Jeune Conducteur : Applicable à tout conducteur âgé de 21 à 23 ans à la date de la location.
– Rachat Partiel de franchise* : Permet de réduire la franchise contractuelle**, en cas d’accident ou de dommage du véhicule. Le montant de cette garantie est variable en fonction de la catégorie louée.
– Rachat Total de franchise* : Permet de supprimer la franchise contractuelle** en cas de sinistre. Le montant de cette garantie est variable en fonction de la catégorie louée.

* La souscription de garanties complémentaires ne couvre pas :
– les dommages sur les parties supérieures de la carrosserie (haut de caisse)
– les dommages sur les parties inférieures de la carrosserie (bas de caisse)
– les dommages causés aux parties mécaniques situées sous le véhicule (train avant, carter, bac essence…)
– les dégâts occasionnés par eaux (pluie, mer, rivière…)
– la perte/détérioration/vol des clés de contact du véhicule
– le bris de glace
– le vol/détérioration des pneumatiques et jantes
– le vol/détérioration des marchandises transportées
– les déchéances de garantie, suite à une infraction au Code de la Route ou au non-respect des obligations du locataire, telles que stipulées au verso du contrat de location.

**Dans tous les cas, les frais de remorquage, les frais d’immobilisation du véhicule, le carburant manquant ainsi que 50 € de frais de traitement de « dossier sinistre » resteront à la charge du locataire.

OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR

Si vous louez un véhicule d’ISY Location, vous et/ou chaque Conducteur devrez respecter les obligations suivantes :
Vous et/ou le Conducteur devrez conduire le Véhicule conformément à toutes les législations relatives à la circulation routière en vigueur et bien connaître également toutes les règles locales de circulation routière pertinentes.
Vous devrez vous assurer que tous les accessoires, bagages ou marchandises transportés dans le Véhicule sont sécurisés conformément à la législation et de manière à ne pas pouvoir causer un dommage au Véhicule (ni à l’intérieur, ni à l’extérieur) ni aux passagers.
Vous et/ou le Conducteur devrez surveiller le Véhicule et ce en toute circonstance. Vous et/ou le Conducteur prendrez toujours à cet effet les mesures de précaution nécessaires  pour éviter que le Véhicule ne soit volé, notamment en vous assurant que le Véhicule est fermé en toute circonstance et protégé grâce à son dispositif antivol incorporé lorsqu’il est garé ou laissé sans surveillance.
Vous et/ou le Conducteur ne pourrez sous aucun prétexte conduire le Véhicule sous l’influence de l’alcool, de drogues hallucinogènes, de stupéfiants, de barbituriques, d’autres drogues illégales ou de toute autre substance (légale ou illégale) susceptible d’altérer vos aptitudes à conduire ou celles du Conducteur.
Vous et/ou le Conducteur ne pourrez sous aucun prétexte conduire le Véhicule en état d’ébriété, d’intoxication alcoolique, de somnolence ou de fatigue extrême.
Vous et/ou le Conducteur ne pourrez sous aucun prétexte conduire le Véhicule si pour quelque raison que ce soit vous vous trouvez dans un état mental ou physique ne vous permettant de conduire le Véhicule.
Vous et/ou le Conducteur ne pourrez pas apposer de publicité sur le Véhicule, sauf autorisation  écrite préalable donnée par ISY Location.
Vous et/ou le Conducteur ne pourrez apporter aucune modification, même minime, au véhicule.
Vous et/ou le Conducteur devrez effectuer les inspections d’usage au Véhicule, telles que le contrôle des niveaux de l’huile et de l’eau et la pression des pneumatiques dans la mesure où ceci est signalé via les signaux d’avertissement sur le tableau de bord du Véhicule. En outre, vous devrez prendre toutes les mesures possibles afin de garder le Véhicule dans le même état que celui au moment où vous en avez pris possession.
Vous et/ou le Conducteur vous engagerez à respecter les présentes dispositions des conditions générales de location; le preneur entretiendra bien le véhicule et le restituera en bon état de propreté. Le véhicule sera également muni de la plaque minéralogique d’origine et ISY Location se réservera le droit de réclamer le remboursement du coût éventuel nécessaire à sa remise en état ou à la remise en état d’autres choses. Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour éviter que le Véhicule ne soit endommagé, accidenté ou volé. Ceci implique qu’après une constatation de dommage, vous ne continuiez pas à conduire le véhicule pour éviter que le dommage ne s’amplifie. Ceci implique que vous fermiez le Véhicule et que vous verrouilliez les portes avec une clé lorsque vous n’utilisez pas le Véhicule, et que vous conserviez la clé sur vous ou à tout le moins en un lieu sûr.
Vous et/ou le Conducteur devrez alimenter le Véhicule avec le carburant approprié. Si un carburant inapproprié venait à être utilisé, il vous sera interdit de continuer à rouler avec le Véhicule et, à moins de démontrer que l’erreur est imputable à une tierce personne, les frais  engagés pour l’enlèvement du Véhicule et/ou la réparation du dommage causé au Véhicule et tous les frais en résultant vous seront imputés.
Vous et/ou le Conducteur ne pourrez pas utiliser le Véhicule ni permettre que le Véhicule soit utilisé:
* Pour le sous-louer, l’affecter en gage, le vendre ou, de quelque façon que ce soit,  louer, affecter en gage ou vendre (partiellement) le Véhicule, le Contrat de Location, les clés, les documents, l’équipement, les instruments et/ou l’un des accessoires du Véhicule. Seul vous et le(s) conducteur(s) et personnes agréés par ISY Location figurant dans le contrat de location  et dont vous demeurez également responsable, comme prévu à l’article 1384 du Code Civil, seront autorisés à conduire le véhicule.
* Pour transporter des passagers à titre onéreux ou contre rémunération, sauf accord contraire exprès et écrit conclu avec  ISY Location (par exemple à des fins de covoiturage).
* Pour transporter un nombre de personnes supérieur à celui autorisé par le certificat d’immatriculation du Véhicule.
* Pour le transport de choses inflammables et/ou dangereuses, de produits toxiques, nocifs et/ou radioactifs ou le transport de tout autre produit contrevenant à la législation actuelle.
* Pour le transport de choses dont le poids, la quantité et/ou le volume ne sont pas autorisés conformément au certificat d’immatriculation et/ou au certificat du contrôle technique du Véhicule;
* Pour participer à des courses, faire du tout-terrain, participer à des tests de fiabilité ou de vitesse ou à des rallyes, des compétitions ou des essais, quel que soit le lieu où ils se déroulent, officiels ou non;
* Pour le transport d’animaux vivants (à l’exception des animaux de compagnie, moyennant autorisation écrite expresse d’ISY Location à cet effet);
* Pour donner des cours de conduite ou pour la conduite accompagnée ;
* Pour pousser ou tirer un autre véhicule, une caravane ou une remorque (à moins que le Véhicule que vous louez, ne soit déjà équipé d’un crochet de remorquage et pour autant que la charge maximale soit de 1.000 kg)
* Pour l’usage sur des routes non asphaltées ou des routes dont la surface, le sous-sol , la largeur ou l’état constituent un risque pour le Véhicule, comme les plages, les routes impraticables, les chemins forestiers, les montagnes, les chantiers (…) et toute autre route non-autorisée et non asphaltée;
* Pour commettre un délit intentionnel;
* Dans les parties interdites à la circulation des ports et/ou aéroports et/ou sur des terrains ayant un caractère apparenté ou similaire et inaccessibles à la circulation publique, dans les raffineries, sur les chantiers et les terrains de compagnies pétrolières, sans  autorisation écrite expresse donnée par ISY Location à cet effet. Si elle donne son accord à cet effet, ISY Location vous donnera les informations sur l’assurance responsabilité civile  applicable dans ce cas et dont les conditions diffèrent en fonction des circonstances.
Vous pourriez être tenu pour responsable envers ISY Location de toute conséquence dommageable résultant d’une violation des obligations mentionnées ci-dessus. Sachez que le non-respect desdites obligations peut faire en sorte que vous perdiez tout droit à une limitation/exclusion de votre responsabilité  et que vous soyez dès lors éventuellement tenu pour responsable du dommage complet et de tous les frais en résultant.  A son tour, ISY Location se réserve le droit de demander la restitution immédiate du Véhicule.